Registre des observations

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et à la commune de Neuve-Eglise,
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes sise 1 rue Principale – 67220 BASSEMBERG,
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@valleedeville.fr (L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »).

Information sur la publicité des observations émises par le public.