Documents soumis aux PPA (Personnes public associées) – 2ème réunion juillet 2018
Consultation des documents constitutifs du dossier PPA Liste pieces constitutives du dossier PPA-Juin8.pdf (158 Ko) PADD-24 mai 2018.pdf (227ko) Reglement ecrit-PPA-avril18.pdf (10Mo) Règlement graphique Plans de zonage au 1/2000ème.zip (140Mo) Plans de zonage au 1/5000ème.zip (59Mo) Plans risques au 1/5000ème.zip (52Mo) Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles.pdf (12Mo) Orientations d’Aménagement et de Programmation – Patrimoine.pdf … Lire la suiteDocuments soumis aux PPA (Personnes public associées) – 2ème réunion juillet 2018