Après transfert de la compétence « documents d’urbanisme » des communes vers la communauté de communes au cours de l’été 2015, le conseil communautaire du 11 décembre 2015 a décidé à l’unanimité de prescrire l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).
Cela va donc se traduire par 4 années de travail pour l’élaboration de ce document d’aménagement du territoire avec le timing suivant :
- 2016 : préparation du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui consistera à définir les grandes orientations de la vallée dans tous les domaines ( économie, logement, transport, agriculture, forêt, paysage, environnement…) et formalisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement.
- 2017 et 2018 : élaboration des orientations d’aménagement et des dispositions réglementaires, où il s’agira notamment de cartographier les différents zones et de rédiger les règles d’urbanisme correspondantes.
- 2019 sera consacrée aux consultations des personnes publiques associés (services de l’Etat, collectivités territoriales, chambres consulaires, associations environnementales) et à une enquête publique avec un objectif impératif d’approbation du PLUi de la Vallée de Villé avant le 31 Décembre 2019.
Pour mettre en œuvre ces différentes étapes, la communauté de communes a élaboré avec l’agence d’urbanisme et de développement de l’agglomération strasbourgeoise (ADEUS), structure d’accompagnement qui a été choisie, une stratégie de gouvernance résumée dans le schéma ci-dessous.
Dans ce cadre et jusqu’à l’arrêt du projet par le conseil communautaire ( prévu fin 2018), les habitants, entreprises, associations et autres acteurs du territoire pourront participer à l’élaboration du PLUi :
- en consultant tous les documents rédigés, soit en ligne sur le site internet, soit en version papier au siège, de la communauté de communes, où des remarques et observations pourront être émises,
- en participant aux 2 réunions publiques minimum qui seront organisées,
- en s’informant à travers le bulletin intercommunal où à travers l’exposition qui sera réalisée en phase terminale du PLUi.