Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Neuve-Eglise pour la création d’un accueil périscolaire.
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Délibération de déclaration d’intention.
Télécharger le document « Délibération du 20 octobre 2017 » (335 ko)
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Concertation préalable.
Télécharger le document « Page de garde dossier » (339 ko)
Télécharger le document « Sommaire Dossier » (326 ko)
Télécharger le document « Arrêté de concertation du 22-01-2018 » (45 ko)
Télécharger le document « Avis de concertation préalable 26-01-2018 » (126 ko)
Télécharger le document « MEC Note de présentation » (1769 ko)
Télécharger le document « Projet Notice explicative » (2608 ko)
Télécharger le document « MEC Évaluation environnementale » (2521 ko)
Télécharger le document « MEC Évaluation environnementale annexes » (6887 ko)
Télécharger le document « MEC Extraits plan de zonage 1/5000 » (10908 ko)
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Bilan de la concertation.
Télécharger le document « Délibération du 23 mars 2018 » (452 ko)
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Enquète publique.
Allez à la page de l’enquète publique
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Approbation de la déclaration de projet.
Télécharger le document « Délibération d’approbation- PLU NEUVE EGLISE » (193 ko)
Télécharger les pièces du document d’approbation (22 Mo au format ZIP)