Consultation des documents constitutifs du dossier PPA
Liste pieces constitutives du dossier PPA-Juin8.pdf (158 Ko)
PADD-24 mai 2018.pdf (227ko)
Reglement ecrit-PPA-avril18.pdf (10Mo)
Règlement graphique
- Plans de zonage au 1/2000ème.zip (140Mo)
- Plans de zonage au 1/5000ème.zip (59Mo)
- Plans risques au 1/5000ème.zip (52Mo)
Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles.pdf (12Mo)
Orientations d’Aménagement et de Programmation – Patrimoine.pdf (3.6Mo)
Liste des emplacements réservés.pdf (253 Ko)
Servitudes d’Utilité Publique – Liste et plans au 1/5000e.zip (48Mo)
Annexes sanitaires et autres annexes.zip(223Mo)